Conditions d’utilisation
Entrée en vigueur : 16 janvier 2025
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes « Tutorat Plus », « nous », « notre » et « nos » désignent la marque exploitée par Zephy LLC, société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis.
Le terme « client » désigne toute personne utilisant les services ou le site Internet de Tutorat Plus.
2. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web tutoratplus.com ou en utilisant nos services de tutorat en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services.
3. Communication
Tutorat Plus peut communiquer avec vous par les coordonnées que vous avez fournies lors de votre inscription ou de votre demande de service (courriel, téléphone ou plateforme numérique).
4. Modalités de paiement
Les séances de tutorat sont payables une fois la séance terminée.
Les paiements sont effectués en ligne via un lien sécurisé Stripe envoyé par Tutorat Plus.
Aucun paiement ne sera exigé avant le début des services, sauf mention contraire dans une offre promotionnelle.
La facturation est effectuée sur une base hebdomadaire ou mensuelle selon l’entente convenue.
5. Tarification
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site tutoratplus.com.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Les prix publiés au moment de la réservation d’un service font foi.
6. Recommandations pour un suivi efficace
Pour des résultats durables, nous recommandons :
un minimum de 5 séances pour un élève en difficulté légère ;
un minimum de 10 séances ou un suivi de 3 mois pour un élève en situation d’échec.
7. Garantie de satisfaction
Si le tuteur attribué ne correspond pas à vos attentes, Tutorat Plus s’engage à vous proposer rapidement une nouvelle ressource ou à rembourser la première séance.
8. Délais de recherche et disponibilité
Nous faisons tout notre possible pour trouver un tuteur dans les meilleurs délais.
Si aucune ressource n’est disponible immédiatement, vous pouvez être placé sur une liste de disponibilité prioritaire.
Tutorat Plus ne peut garantir la disponibilité instantanée d’un tuteur.
9. Qualité et compétences des tuteurs
Nos tuteurs sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, leur formation pertinente et leur aptitude à enseigner en ligne.
Chaque tuteur est évalué régulièrement afin d’assurer la qualité du service.
10. Durée minimale des séances
Chaque séance de tutorat dure au minimum une heure.
11. Politique d’annulation
Toute annulation doit être faite au moins 24 heures à l’avance auprès de votre tuteur.
Toute annulation à moins de 24 heures entraîne la facturation d’une séance complète.
12. Frais de retard et paiements refusés
Des frais de 2,5 % par mois peuvent être appliqués à toute facture impayée.
Après trois paiements refusés au cours d’une même période, l’accès aux services pourra être suspendu.
13. Devoirs et matériel pédagogique
Le tuteur peut proposer des exercices supplémentaires à l’élève.
La correction de ces exercices demeure sous la responsabilité du parent ou du tuteur selon l’entente convenue.
14. Utilisation du site Internet
En naviguant sur tutoratplus.com, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation du contenu du site sans autorisation écrite est interdite.
15. Limitation de responsabilité
Tutorat Plus et Zephy LLC ne peuvent être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de leurs services ou du site Web.
Le client reconnaît utiliser les services à ses propres risques.
En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable ou une médiation avant toute action légale.
16. Utilisation par les mineurs
Les services de Tutorat Plus sont destinés aux personnes âgées de 14 ans et plus.
Pour les élèves mineurs, la réservation de séances et la communication avec les tuteurs doivent être effectuées par un parent ou un tuteur légal.
Le parent demeure responsable de toute utilisation du service par un mineur.
17. Protection des renseignements personnels
Tutorat Plus s’engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles.
Vos données sont utilisées uniquement pour la gestion des services de tutorat, la communication et la facturation.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Code de conduite
Les échanges entre tuteurs, élèves et parents doivent être respectueux et professionnels en tout temps.
Tutorat Plus se réserve le droit de suspendre tout service en cas de comportement inapproprié, propos offensants ou non-respect des valeurs de l’entreprise.
19. Contenu du site
Le contenu de tutoratplus.com (textes, visuels, descriptions, structure) ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation commerciale non autorisée du contenu sera considérée comme une violation des présentes conditions.
20. Force majeure
Tutorat Plus ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une annulation causée par un événement indépendant de sa volonté (panne Internet, problème technique, maladie, catastrophe naturelle, etc.).
Dans ces cas, une nouvelle séance pourra être planifiée sans frais supplémentaires.
21. Modifications des conditions
Tutorat Plus (Zephy LLC) se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section.
Contact
Tutorat Plus – Opéré par Zephy LLC
📧 contact@tutoratplus.com
🌐 www.tutoratplus.com
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